Conditions générales d’utilisation du site Motoquebec.ca

Conditions légales

Le site internet Motoquebec.ca est un service de :

• Moto Québec l’association est une division de la Fondation Québécoise d’éducation en sécurité routière.
• 1555, boul. des Laurentides, bureau 300 , Laval, Québec, H7M 2K6
• Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada : 765268321
• Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Téléphone : (450) 239-0380
• Fax : (450) 681-0550

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site motoquebec.ca et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Moto Québec se réserve le droit de modifier unilatéralement et en tout temps le contenu des présentes conditions générales d’utilisation de son site.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat d’utilisation du site motoquebec.ca :

• Utilisateur : Désigne toute personne, visiteur, membre ou membre VIP, qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site ou ses partenaires.
• Contenu utilisateur : Ce sont les données, informations personnelles transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre : L’Utilisateur devient membre lorsqu’il s’inscrit sur le site comme membre et partage certaines informations.
• Identifiant et mot de passe : C’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur membre ou membre VIP sur le site. L’Identifiant du membre et son mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à toute l’information et aux services du site réservés aux membres. Le mot de passe est confidentiel.

Hébergement

L’hébergeur du site est la Fondation Québécoise d’Éducation en Sécurité Routière, une entreprise canadienne qui utilise des équipements fiables et de qualité. Le site est sécurisé et possède un certificat SSL provenant d’un fournisseur réputé.

Conditions générales d’utilisation

Le site Motoquebec.ca est normalement accessible aux utilisateurs 24h par jour et 7 jours par semaine sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Moto Québec ne saurait être tenu responsable d'aucun dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Cependant, certains contenus peuvent être réservés aux  membres ou membres Privilèges seulement.

Responsabilité

Motoquebec.ca s’efforce de fournir des informations précises et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables et véridiques. Cependant, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, erreurs, inexactitudes et des carences dans l’information, qu’elles proviennent du site lui-même ou de partenaires externes qui lui ont fourni les informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Liens hypertextes et références de tiers

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site de motoquebec.ca. Les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de motoquebec.ca qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site motoquebec.ca pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite à moins d’obtenir l’autorisation écrite de Moto Québec.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes, promouvoir la violence ou enfreindre des règlements du code de la route ou promouvoir le non- respect de la sécurité routière. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu publié par un Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. De plus Moto Québec peut interdire les publications futures d’un Utilisateur pour n’importe quelle raison. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification ou notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu publié.

Publication par l’Utilisateur

Moto Québec permet aux membres de publier des commentaires sur son site et sur ses plateformes de médias sociaux. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération et une lecture à priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Cependant, en publiant sur le site motoquebec.ca et nos plateformes de médias sociaux, il cède à Moto Québec le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique et physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et les différentes réseaux sociaux et de téléphonie mobile. Le site s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Évolution du contrat

Le site motoquebec.ca se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après échec de toute tentative de recherche de solution à l’amiable, les tribunaux québécois-canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions du site motoquébec.ca et des plateformes de médias sociaux, vous pouvez nous écrire par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..