JA Lemieux - SAAQ : Nouvelles règles d'accès à la conduite d'une moto et analyse du bilan routier des motocyclistes.

À la fin décembre, la Société de l’assurance automobile du Québec a fait l’annonce de nouvelles mesures qui toucheront les apprentis conducteurs de moto. En tant que cabinet de courtage spécialisé en assurance des véhicules de loisirs, l’équipe de JA Lemieux jugeait important de les partager avec vous, membres de la communauté Moto Québec.

Les nouvelles mesures ne concernent que les personnes souhaitant obtenir un permis d’apprenti conducteur de la classe 6R. Les conducteurs déjà titulaires d’un permis de conduire de la classe 6A ou d’un permis d’apprenti conducteur de la classe 6A ou de la classe 6R ne sont pas concernés par les changements.

Ainsi, lors d’une demande d’obtention d’un permis d’apprenti conducteur de la classe 6R, les personnes ayant 4 points d’inaptitude ou plus inscrits à leur dossier de conduite se verront désormais refuser l’accès à la conduite d’une moto. De plus, pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’un permis probatoire ou d’un permis de conduire, aucun point d’inaptitude ne devra être inscrit à leur dossier de conduite. Il est important de savoir que les points d’inaptitude demeurent au dossier de conduite deux ans après leur inscription. Donc, les personnes qui se verront refuser l’accès à la conduite d’une moto pourront en faire de nouveau la demande dès que leur dossier de conduite se sera amélioré et affichera 3 points d’inaptitude ou moins.

Ces mesures sont issues de l’une des recommandations du Rapport du comité d’experts sur la sécurité des motocyclistes dévoilé en février 2020. Au moment de la publication du communiqué de la SAAQ en lien avec ces nouvelles mesures, nous pouvions y lire les mentions suivantes :

« Il est connu que le comportement du conducteur, notamment sa témérité, a un effet sur sa prise de risque et de décision. Si à cela s’ajoute un véhicule qui n’offre pas de protection pour le conducteur ou ses passagers, le risque d’accident devient élevé. »

« Le nombre de points d’inaptitude inscrits à un dossier de conduite est un élément pouvant être révélateur du niveau de risque futur d’un conducteur en matière de sécurité routière.  Or, plus d’un demandeur sur sept (plus de 14%), lors de la demande d’une classe de permis autorisant la conduite d’une moto, a déjà accumulé 4 points d’inaptitude ou plus à leur dossier. »

Voici un résumé des nouvelles règles en lien avec l’accès au permis de motocyclette :

Pour les personnes déjà titulaires d’un permis probatoire ou d’un permis de conduire de la classe 1, 2, 3, 4A, 4B ou 5 :

• avoir moins de 4 points d’inaptitude inscrits au dossier de conduite;
• ne pas avoir fait l’objet d’une sanction révoquant son permis de conduire en raison du cumul de points d’inaptitude ou d’une déclaration de culpabilité pour une infraction criminelle relative à la conduite d’un véhicule routier depuis au moins 2 ans.

Pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’un permis probatoire ou d’un permis de conduire de la classe 1, 2, 3, 4A, 4B ou 5 (premier permis) :

• n’avoir aucun point d’inaptitude inscrit au dossier de conduite;
• ne pas avoir fait l’objet d’une sanction qui suspendait le droit d’obtenir un permis de conduire en raison du cumul de points d’inaptitude ou d’une déclaration de culpabilité pour une infraction criminelle relative à la conduite d’un véhicule routier depuis au moins 2 ans.

Ces mesures sont annoncées par la SAAQ comme étant les premières d’une série qui visent à améliorer la sécurité chez les motocyclistes. Rappelons que le bilan routier des motocyclistes déposé à l’été 2019 a démontré que chaque année, une cinquantaine de motocyclistes perdent la vie au Québec seulement. Suite à l’analyse de plus de 200 accidents mortels impliquant des motocyclistes, le dossier fait aussi état que dans 62.7% des cas, le motocycliste est identifié comme le seul responsable de l’accident. Parmi ces cas, il n’est souvent entré en collision avec aucun autre usagé de la route. Un cas de figure typique est un virage mal négocié et une perte de maîtrise subséquente.

Tiré d'un article paru dans La Presse, août 2019

Depuis plus d’une trentaine d’années, nous développons et offrons des programmes d’assurance spécialisés pour les motocyclistes. Tout comme vous, nous sommes des passionnés de la discipline et nous croyons fermement à la pratique de la motocyclette de façon saine et sécuritaire. C’est pourquoi nous tenions à partager ces informations et ces données tirées à la fois du « Rapport du comité d’experts sur la sécurité des motocyclistes », de l’article paru en août 2019 dans La Presse « Accidents mortels de moto : à qui la faute » et aussi de Zone 911, avec les membres Moto Québec. L’engagement et la responsabilisation des motocyclistes, particulièrement de ceux qui ont tendance à adopter des comportements moins sécuritaires, sont la base de l’amélioration du bilan routier des motocyclistes.

Dave Asselin

Responsable au développement des affaires & Courtier en assurance de dommages des particuliers